Conditions générales

1. Objet

Les présentes CG définissent les conditions dans lesquelles Digital Concept réalise ses prestations : création de sites web, développement d'applications mobiles, solutions d'intelligence artificielle, projets crypto/blockchain, bots pour réseaux sociaux et tout développement sur mesure.

2. Prestataire

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme dès la validation écrite du devis par le client (signature, e-mail d'accord ou paiement de l'acompte).

Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû selon l'échéancier prévu au devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables selon les échéances indiquées, par virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, l'application d'intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation belge en vigueur. La livraison finale et la mise en ligne peuvent être suspendues jusqu'au complet paiement.

5. Délais d'exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la fourniture, par le client, des contenus, accès et validations nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir en temps utile les contenus, informations et accès nécessaires à la réalisation du projet ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes ;
• collaborer de bonne foi et respecter les échéances de validation.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques) et garantit Digital Concept contre tout recours à ce titre.

7. Propriété intellectuelle et cession des droits

Sauf convention contraire, les droits d'exploitation sur les livrables spécifiques réalisés pour le client lui sont cédés après paiement intégral du prix.

Demeurent la propriété de Digital Concept les savoir-faire, méthodes, briques logicielles, bibliothèques et outils génériques préexistants ou réutilisables, ainsi que les composants sous licence tierce (open source ou autre), soumis à leurs licences respectives.

Sauf refus écrit du client, Digital Concept se réserve le droit de mentionner le projet et d'en présenter des visuels à titre de référence dans son portfolio et ses supports de communication.

8. Hébergement, maintenance et support

L'hébergement, la maintenance, les mises à jour et le support ne sont inclus que s'ils figurent expressément au devis, et peuvent faire l'objet d'un contrat ou d'un abonnement distinct. À défaut, la responsabilité de Digital Concept cesse à la livraison du projet.

9. Garanties et responsabilité

Digital Concept est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre son savoir-faire pour livrer des prestations conformes au devis et à l'état de l'art.

La responsabilité de Digital Concept ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, de clientèle, préjudice commercial). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge (notamment panne majeure, catastrophe, interruption des réseaux ou des services tiers).

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier la commande. Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata.

13. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne s'applique plus dès lors que la prestation a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation à ce droit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@digitalconcept.be. Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, Belgique) peut être saisi, ainsi que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.